Politique de Protection des Données Personnelles

Activité de formation professionnelle – Version 1 — Dernière mise à jour : 13/10/2026

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--- est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Elle veille à ce que les données personnelles qui lui sont confiées soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

La présente politique décrit la manière dont --- traite les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de formation professionnelle. Elle concerne :

les visiteurs du site https://www.academiepetiteenfance.com/ (ci-après le « Site ») ;

• les personnes qui nous contactent pour s'informer sur nos formations ;

• les stagiaires inscrits à l'une de nos formations ;

• nos clients et financeurs (employeurs, structures d'accueil, organismes financeurs) et leurs interlocuteurs.

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L'activité d'accompagnement des familles exercée par MB ACCOMPAGNANTE PARENTALE fait l'objet d'une information distincte [À compléter : lien ou modalités d'accès].

La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales de vente. Elle peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail et/ou bandeau sur le Site.

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1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de traitement est l'entité qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont utilisées. Il s'agit de :

---, SASU immatriculée au RCS de Tours sous le numéro ---, dont le siège est situé 40 rue de la Chabottière, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher, représentée par Marianne Bertrel, sa Présidente.

Pour toute question relative à vos données : formations@mariannebertrel.com. MB ACCOMPAGNANTE PARENTALE n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

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2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites au point 3. Selon votre situation, il peut s'agir :

• de données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

• de données relatives à votre situation et à votre projet professionnels : statut, fonction, employeur ou structure d'exercice, expérience dans le secteur de la petite enfance, motivations et objectifs de formation, modalités de financement envisagées ;

• de données de suivi de formation : résultats du positionnement, émargements, évaluations des acquis, réponses aux questionnaires de satisfaction, attestation de fin de formation ;

• de données de facturation : coordonnées de facturation, montants, modalités de règlement ;

• de données relatives à une situation de handicap, uniquement si vous choisissez de nous les communiquer (voir point 4) ;

• de données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, pages consultées (voir point 9).

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Ces données nous sont transmises directement par vous, notamment au moyen de formulaires en ligne (Google Forms) ou lors de nos échanges. Certaines peuvent nous être communiquées par votre employeur ou par l'organisme qui finance votre formation.

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour étudier votre demande, procéder à votre inscription ou réaliser la formation. À défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. Les autres informations sont facultatives.

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3. Pour quelles finalités et sur quelle base légale ?

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de --- (dans le respect de vos droits et libertés) ou votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Le tableau ci-dessous précise, pour chaque traitement, sa finalité, sa base légale, la durée de conservation des données et leurs destinataires.

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4. Que se passe-t-il si vous signalez une situation de handicap ?

Pour permettre à chacun de suivre nos formations dans de bonnes conditions, vous pouvez signaler, lors de votre inscription ou en cours de formation, un besoin d'adaptation lié à une situation de handicap. Cette démarche est facultative.

Les informations que vous choisissez de partager peuvent constituer des données de santé, qui bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment, et sont accessibles uniquement à la référente handicap.

Seules les adaptations convenues avec vous, consignées dans un document que vous validez, sont communiquées au formateur. Aucune information relative à votre situation personnelle ne lui est transmise.

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5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées à ---. En interne, elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour leur mission, et dans cette seule limite :

• Marianne Bertrel, dirigeante, référente pédagogique, administrative et handicap ;

• le formateur intervenant dans votre formation, pour les seules données nécessaires à son déroulement ;

• le cas échéant, la personne chargée de la gestion administrative des formations, tenue à une obligation de confidentialité.

Pour les seules finalités décrites au point 3, vos données peuvent être communiquées :

• aux financeurs de votre formation (opérateurs de compétences, France Travail, Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du CPF, Région…) et, lorsqu'il est signataire de la convention, à votre employeur ;

• aux services de l'État chargés du contrôle des organismes de formation et à l'organisme certificateur Qualiopi, lors de leurs contrôles et audits ;

• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose.

Nous faisons également appel à des prestataires (sous-traitants) qui traitent certaines données pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d'engagements contractuels de sécurité et de confidentialité :

• Google (formulaires en ligne Google Forms) ;

• Wix ;

• [À compléter : outil de visioconférence utilisé pour les formations à distance] ;

• [À compléter : outil d'émargement numérique, s'il est distinct des outils ci-dessus].

--- ne vend ni ne loue vos données personnelles.

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6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Certains de nos prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis, dit « Data Privacy Framework ») lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

[À compléter : liste des prestataires concernés, une fois les outils confirmés.] Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

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7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées. Les durées applicables à chaque traitement figurent dans le tableau du point 3.

Au-delà de leur utilisation courante, certaines données peuvent être archivées, avec un accès restreint, pendant la durée imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

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8. Comment vos données sont-elles protégées ?

--- met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation : accès limité aux seules personnes habilitées, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes, obligation de confidentialité des intervenants.

Si vous disposez d'un accès à un espace de formation en ligne, vous vous engagez à garder vos identifiants confidentiels.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé(e) dans les conditions prévues par le RGPD.

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9. Comment utilisons-nous les cookies ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d'un site. Le Site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement ;

• des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), qui nous permettent de connaître la fréquentation du Site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils sont soumis à votre consentement ;

• des cookies de réseaux sociaux, déposés par les réseaux concernés lorsque vous utilisez les boutons de partage. Ces réseaux peuvent les utiliser pour suivre votre navigation. Ils sont soumis à votre consentement.

[À compléter : liste des cookies effectivement déposés par le Site, établie à partir d'un inventaire technique.]

Votre consentement est recueilli au moyen d'un bandeau lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies soumis à consentement aussi simplement l'un que l'autre ; un refus ne vous empêche pas d'accéder au Site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [À compléter : lien « Gérer mes cookies » en pied de page du Site]. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies ; la marche à suivre figure dans la rubrique d'aide de votre navigateur.

Les réseaux sociaux traitent les données qu'ils collectent pour leur propre compte, selon leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Vous pouvez y paramétrer l'accès à vos données et leur confidentialité.

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10. Qu'en est-il des personnes mineures ?

Nos formations s'adressent à un public adulte. Si une personne mineure souhaite s'inscrire, son inscription requiert l'accord de son représentant légal.

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11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment, sans motif, à l'envoi d'informations commerciales (un lien de désinscription figure dans chacun de nos messages) ;

• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque leur traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué de manière automatisée ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

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Pour exercer vos droits, écrivez à formations@mariannebertrel.com ou par courrier à MB ACCOMPAGNANTE PARENTALE, 40 rue de la Chabottière, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé(e). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires.

--- ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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12. Comment nous contacter ?

Pour toute question, réclamation ou suggestion relative à la présente politique, vous pouvez nous écrire à formations@mariannebertrel.com ou par courrier à ---, 40 rue de la Chabottière, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher.

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